Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lvimmobilier.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : M. Christophe Coustouzy SAS LVIMMOBILIER, SIRET : 81931340400025, n° de carte professionnelle : CPI 31012016000007485 – 10, grande rue Rémusat – 31810 VENERQUE Créateur : Responsable publication : Christophe Coustouzy – contact : venerque.immobilier@orange.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lvimmobilier.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lvimmobilier.net sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Christophe Coustouzy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site lvimmobilier.net est mis à jour régulièrement par Christophe Coustouzy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site lvimmobilier.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. M. Christophe Coustouzy s’efforce de fournir sur le site lvimmobililer.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site lvimmobilier.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lvimmobilier.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. Christophe Coustouzy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Christophe Coustouzy. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

M. Christophe Coustouzy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lvimmobilier.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. M. Christophe Coustouzy ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lvimmobilier.net. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Christophe Coustouzy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Christophe Coustouzy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site lvimmobilier.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lvimmobilier.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause M. Christophe Coustouzy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lvimmobilier.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lvimmobilier.net l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lvimmobilier.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M. Christophe Coustouzy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lvimmobilier.net. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site lvimmobilier.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Christophe Coustouzy. Cependant, M. Christophe Coustouzy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site lvimmobilier.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lvimmobilier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).*

12. Médiation.

Médiateur de la consommation :
MEDIMMOCONSO – 1, allée du Parc Mesemena – 44500 LA BAULE
Mail : contact@medimmoconso.fr

Politique de confidentialité | Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites et applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré- remplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services. Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil. Différents émetteurs Les cookies fonctionnels Les cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent : d’adapter la présentation de nos sites, applications et espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos annonces sauvegardées ; d’améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires Les cookies de statistiques (ou analytiques) Les cookies analytiques que nous émettons nous permettent de mieux connaître nos sites et applications et d’améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…). Pour plus d’informations sur les cookies tiers enregistrés sur le site lvimmobilier.net, nous vous suggérons de visiter les sites de nos partenaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Google Analytics :

Les cookies publicitaires Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur nos sites ou en dehors de nos sites lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de nos sites. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur nos sites ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers.

cette agence ne détient pas de fond